1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre AyaNature et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles (ci-après le « Client »), via le site www.ayanature.com.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, la gestion du droit de rétractation, des retours et des garanties légales.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de commander. AyaNature se réserve le droit de les modifier à tout moment : les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et conformité
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits cosmétiques respectent le règlement (CE) n° 1223/2009. Selon les cas, l’emballage indique soit la Date de Durabilité Minimale (DDM) si la durabilité est inférieure à 30 mois, soit la Période Après Ouverture (PAO) si la durabilité est égale ou supérieure à 30 mois.
Étiquetage en langue française et notice
Lorsque certaines mentions sont reportées sur une notice ou un support déporté (pictogramme « main + livret »), l’ensemble des informations obligatoires reste accessible en français. Les notices et informations correspondantes sont disponibles ici : informations produits non étiquetés en français.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
AyaNature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande et preuve
Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier et ses coordonnées, choisit le mode de livraison et procède au paiement. La commande n’est définitive qu’après confirmation par AyaNature.
Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil et au décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017, la validation du bon de commande telle que précisée ci-dessus constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
AyaNature se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour motif légitime (fraude, litige antérieur non résolu, etc.).
AyaNature archive les contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur à 120 € pendant 10 ans et en garantit l’accès au Client sur demande (art. L213-1 et D213-2 du Code de la consommation).
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la commande. Le débit intervient dès validation du paiement. En cas de refus par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée. Les paiements en ligne sont sécurisés via un prestataire certifié : les données bancaires ne transitent jamais en clair sur nos serveurs.
5.1. Carte bancaire
Les cartes acceptées incluent notamment Carte Bleue, Visa et MasterCard. Les paiements sont traités via PayPlug (établissement de paiement agréé, conforme PCI DSS).
5.2. PayPal
Le règlement peut être effectué via un compte PayPal. Les informations sont chiffrées et AyaNature n’a pas accès aux données bancaires.
Le paiement en 4 fois via PayPal peut être proposé à partir de 80 € d’achats et reste soumis à l’acceptation de PayPal, qui peut refuser la demande sans en justifier les raisons.
6. Livraison
Les produits restent la propriété d’AyaNature jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
À défaut d’indication de date, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande (art. L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le Client peut mettre en demeure AyaNature de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre la vente et obtenir remboursement.
Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Si le Client choisit un transporteur non proposé par AyaNature, le risque est transféré au Client dès la remise des biens audit transporteur.
6.1. Règles générales d’expédition
Un numéro de suivi est fourni pour chaque envoi (lien de tracking envoyé par e-mail). En France, certaines livraisons à domicile peuvent être déposées en boîte aux lettres sans signature. Les délais indiqués sont en jours ouvrés et s’entendent hors délai de préparation.
Consultez les zones, tarifs et délais ici : livraison AyaNature. Le délai précis est communiqué lors du choix du mode de livraison.
6.2. Indisponibilité produit
En cas d’indisponibilité post-commande, le Client est informé et peut choisir le maintien avec nouveau délai, le remplacement par un produit équivalent ou le remboursement intégral.
6.3. Expéditions hors Union européenne
Les formalités douanières peuvent prolonger les délais, indépendamment d’AyaNature. Aucune réclamation ne pourra être instruite avant un délai raisonnable après expédition.
6.4. Colis endommagé
En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et informer AyaNature dans les meilleurs délais pour permettre un traitement rapide.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraison fractionnée) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision conformément à la procédure indiquée sur la page retours et renvoie les produits dans leur état d’origine. Le Client peut manipuler l’article pour en vérifier la nature et les caractéristiques, comme en magasin ; toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires peut engager sa responsabilité.
AyaNature rembourse le Client, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve d’expédition. AyaNature peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception de la preuve d’expédition.
Exceptions : le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après livraison (art. L221-28).
8. Retour des produits (hors rétractation)
Hors exercice du droit de rétractation, le Client peut retourner des produits non ouverts, non testés, non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Avant tout retour, le Client doit enregistrer sa demande via la procédure de retour en ligne.
Deux modes de retour sont proposés :
- Étiquette retour AyaNature : envoyée par e-mail après validation. Elle est gratuite en cas d’avoir. En cas de demande de remboursement, un forfait de 6 € TTC est déduit du montant remboursé (France métropolitaine uniquement).
- Envoi par ses soins : le Client expédie le colis à ses frais, par envoi suivi/assuré, à l’adresse indiquée sur la page de retour.
Les colis en port dû ne seront pas acceptés. En cas de produit non conforme ou d’erreur de préparation imputable à AyaNature, les frais de retour sont pris en charge (étiquette prépayée fournie après signalement).
Sous 48 h ouvrées après réception et vérification des produits retournés, AyaNature procède soit à la création d’un avoir, soit au remboursement. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours.
9. Garanties légales
9.1. Garantie légale de conformité
Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation : pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, le Client a droit à la mise en conformité sans frais (réparation ou remplacement) ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente. Tout défaut apparaissant dans les 24 mois (12 mois pour un bien d’occasion) est présumé exister au jour de la délivrance (art. L217-7). Le Client choisit entre réparation et remplacement (art. L217-9), sauf impossibilité ou coût manifestement disproportionné.
9.2. Garantie des vices cachés
Articles 1641 et suivants du Code civil : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Le Client peut contacter AyaNature via les coordonnées figurant aux mentions légales.
10. Responsabilité
Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, AyaNature est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat à l’égard du Client, y compris lorsque l’exécution est confiée à des prestataires, sans préjudice de son recours contre ceux-ci.
AyaNature ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure tel que défini par la loi.
11. Réserve de propriété
AyaNature conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix, frais et taxes inclus le cas échéant.
12. Service client
Pour toute question, suivi de commande ou demande après-vente, le Client peut contacter AyaNature via le formulaire de contact du site, par e-mail ou téléphone aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’AyaNature. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, selon les modalités précisées dans la politique dédiée. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Pour en savoir plus : protection des données personnelles et mentions légales.
14. Avis clients
Conformément à l’article L111-7-2 du Code de la consommation, AyaNature précise si les avis en ligne font l’objet d’un contrôle, leurs critères de classement, ainsi que la date de dépôt de l’avis. Les motifs de rejet éventuel d’un avis sont communiqués au consommateur.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site AyaNature sont et restent la propriété intellectuelle d’AyaNature ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
16. Médiation de la consommation
Après démarche préalable écrite du Client auprès d’AyaNature et à défaut de solution dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
- CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Tél. : 01 89 47 00 14
- www.cm2c.net – déposer un litige
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.
18. Coordonnées du vendeur
Les informations d’identification d’AyaNature (dénomination sociale, adresse, RCS/SIREN, TVA, e-mail, téléphone, identifiant unique AGEC) figurent dans les mentions légales du site.
Version en vigueur au 27/08/2025